CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Attention, nous sommes en vacances entre le 23 décembre 2017 et le 1er janvier 2018 inclus.

Toutes les commandes passées après le 22 décembre 2017 seront traitées

à partir du 02 janvier 2018.

 

Merci de votre confiance.

Bonnes fêtes de fin d’année.

 

 

1. Identification

MA-REMORQUE.FR est l’auteur des offres proposées sur www.ma-remorque.fr, est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.ma-remorque.fr, ci-après dénommée MA-REMORQUE.FR.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

“le vendeur”
MA-REMORQUE.FR

Et “le client”
qui effectue un achat via le site internet www.ma-remorque.fr.

Pour tout renseignement supplémentaire, envoyez-nous un mail à : contact@ma-remorque.fr.

2. Territorialité et présentation de l’offre

Les différentes pages constituent une présentation générale de la gamme des produits de MA-REMORQUE.FR distribués en France métropolitaine uniquement.

MA-REMORQUE.FR se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment les caractéristiques techniques et commerciales, à tout moment, sans préavis, sans que cela puisse engager la responsabilité de MA-REMORQUE.FR.

Les offres de produits sont exclusivement réservées aux consommateurs et tout achat en vue d'une revente est interdit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à l’onglet “en savoir plus” de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas contacter le Service Client : contact@ma-remorque.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MA-REMORQUE.FR.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. A l’égard des commerçants, MA-REMORQUE.FR ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de  MA-REMORQUE.FR ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions, se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Les Prix

Les prix indiqués sont en euros nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits, sans que le Client en soit préalablement informé.Les prix affichés sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin. MA-REMORQUE.FR se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande sauf erreur de typographie.

4. La commande et l’engagement

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total après validation par nos services. Le Client recevra alors, un courriel de confirmation, qui contiendra le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. Ce courriel est automatique et ne valide pas la commande. Le vendeur peux annuler cette commande si une erreur est intervenue sur la dite commande. La commande sera validée à partir du moment où l'acheteur reçoit un courriel de confirmation de l'envoie ou de la non disponibilité de ses articles commandés.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

MA-REMORQUE.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MA-REMORQUE.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MA-REMORQUE.FR et le Client.

5. La Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client le plus rapidement possible. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Nous essayons de stocker un maximum de produits dans nos locaux mais dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si le client le souhaite, la commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

6. Le Paiement et la Facturation

Les produits et participation aux frais d’expédition sont payables à l'expédition.

Le Client peut effectuer son paiement :

  • par carte bancaire
  • carte American Express
  • par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont précisées sur notre site.

Le paiement par carte bancaire s'effectuera via le système de paiement Carte bancaire, suivant un processus de paiement dit sécurisé. En cas de paiement  par virement, un mail automatique d'attente de paiement sera envoyé au client. La commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 1 à 4 jours pour un virement).

Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande au plus tard 10 jours après la confirmation de commande. Malheureusement notre système ne nous permet pas d'allonger ce délai de paiement, c'est pour cette raison que pour toute commande effectuée durant les vacances ou pour la raison d'un délai de livraison suppérieur à 10 jours le compte bancaire du client sera débité au bout de ces 10 jours.

La facture sera disponible sur le compte Client, dès validation de la commande par carte bancaire ou après validation du virement bancaire et au plus tard à la livraison de celle-ci.

Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel “Mon Compte”, après identification.

En cas d'incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.

7. Livraison et frais liés :

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition.  Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine uniquement.

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

Pour consulter la grille tarifaire des frais d’expédition La Poste : cliquez-ici.

Pour consulter la grille tarifaire des frais d’expédition Géodis Calberson : cliquez-ici.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et Corse par  "la poste" ou "Calbeson Géodis".

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Attention, les adresses de livraison chez un transitaire ne sont pas acceptées. Il vous sera demandé de donner une nouvelle adresse de livraison pour acheminer votre colis sans quoi nous serons dans l'obligation de refuser votre commande.

MA-REMORQUE.FR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Les délais moyens habituels d’acheminement pour La Poste varient de 48 à 72 heures et de 24 à 48 heures pour Géodis, à compter du statut de la commande "en cours de livraison". Nos entrepots étants fermés du vendredi 15h au lundi inclus, toutes les commandes validées pendant cette période seront traitées le mardi suivant.

Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Pour les livraisons par collissimo, en cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc..), le Client portera des réserves auprès du transporteur "la poste" par internet à "je dépose une réclamation : colissimo" http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs et à MA-REMORQUE.FR par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (72 heures) suivant la réception du produit. Le client peut également nous laisser un message au 0977 218 329 en laissant ses coordonnées et le service client le recontactera dans les meilleurs délais.

Pour les livraisons avec Géodis Calberson, en cas de manquants, de perte ou d'avaries, le clients doit faire lui-même, à la livraison des produits, toutes le réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur :

- Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l'importance du dommage au moment de la réception du bordereau de transport.

- Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent le réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, éxigée à peine de forclusion par l'article L.133-3 du code du commerce.

Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en oeuvre de la responsabililté du transporteur. Le client qui se plaint d'une perte partielle ou d'une avarie doit pouvoir justifier qu'elle existait au moment de la livraison.

En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer MA-REMORQUE.FR, en indiquant la référence de la commande par le biais d’un email adressé à contact@ma-remorque.fr. Il lui sera demandé des photos afin de compléter le dossier litige.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Si le client souhaite un envois de sa commande en plusieurs fois, le client devra le spécifier par mail à contact@ma-remorque.fr. Dans ce cas, il sera assujetti aux frais d'envois multiples.

MA-REMORQUE.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut toujours annuler sa commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition dans le cas contraire (passé un délai de 10 jours le débit est automatique) il sera immédiatement recrédité.

8. Délai de Rétractation et retour des produits

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le client exerce son délai de rétractation, MA-REMORQUE.FR s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Le client peut également choisir l'échange du produit.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Les retours sont à expédier à l'adresse que le client aura valider avec le vendeur.

  • Les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des éventuelles documentation et accessoires ainsi que d'une copie de la facture.
  • Les articles incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés et aucun retour ne sera éffectué.
  • Auncun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.

9. Garantie et SAV

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit.
N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le client peut retourner le ou les articles concernés en précisant de manière écrite et détaillée les raisons invoquées. MA-REMORQUE.FR procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. Toute réclamation émise au-delà d'un délai de 15 jours ouvrés après la date de réception du colis ne sera pas acceptée.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de MA-REMORQUE.FR jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises sont transférés au Client, dès la livraison.

11. Informations Personnelles

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
Les informations recueillies sont uniquement destinées à MA-REMORQUE.FR.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

Le client peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email à contact@ma-remorque.fr.

12. Preuves et Archivage

Pour les commandes  effectuées sur le site de MA-REMORQUE.FR, il sera procédé à l'archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 10 ans. Ces confirmations de commande seront archivées au siège de MA-REMORQUE.FR et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions au plus près du vendeur.

14. Service Clients

Notre service est à vos dispositions pour toutes questions par mail à contact@ma-remorque.fr ou par téléphone au 0977 218 329.

Merci de votre confiance et bonne visite sur notre site MA-REMORQUE.FR


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